Mise en disponibilité / Fin mise en disponibilité
Procédure et Composition du dossier
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12 avril 2021
I. La Mise en disponibilité
Composition du dossier:
- Une demande manuscrite de l’agent ;
- Un accord de son administration.
II. La Fin de Mise en disponibilité
Composition du dossier:
- Une demande manuscrite de l’agent ;
- Une copie de l’attestation ou arrêté de mise en disponibilité ;
- Une copie de l’attestation de reprise de service.
