Détachement / Fin détachement
Procédure et Composition du dossier
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12 avril 2021
I. Détachement
Composition du dossier:
- Une demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique ;
- Une copie de la dernière situation administrative ;
- Une lettre du département utilisateur de l’agent dans laquelle il donne son accord ;
- Une lettre de l’organisme qui veut l’utiliser ;
- Une copie de la cessation de service ;
- Une copie de la prise de service dans l’administration d’accueil.
II. Fin détachemnert
Composition du dossier:
- Une copie de l’attestation de cessation de service de l’organisme de détachement ;
- Une copie de l’attestation de reprise de service dans l’administration d’origine ;
- Une copie de l’attestation ou arrêté portant détachement ;
- Une copie de la dernière situation administrative.
