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Rapprochement conjoint (e)

Procédure et Composition du dossier | 16 avril 2021
Rapprochement conjoint (e)

Rapprochement conjoint (e)

Composition du dossier:

  • Une demande manuscrite de l’un des conjoints à son administration d’origine ;
  • Une copie de l’arrêté portant affectation ;
  • Une copie de la dernière situation administrative ;
  • Une copie de l’acte de mariage ;
  • Un accord de la hiérarchie de l’un des conjoints.

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