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Textes législatifs et réglementaires
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2 mars 2021
LES LOIS
Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat
Loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut Général de la Fonction Publique
LES DECRETS DES DIRECTIONS GENERALES
Décret N°00805/PR/MFPRA du 10Juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)
Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d’application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)
Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)
Décret n°00317 du 27 août 2020 portant réorganisation de la Direction Générale de la Formation Professionnelle (DGFP)
Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Direction Générale de la Formation Professionnelle (P. 23 – 34) Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion Sociale (P. 35 – 43)
Décret N° 0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique
