Codification et Validation des Actes Administratifs

PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :

Transmission des ampliations aux destinataires des actes (cf. la mention « ampliation »)

2- LA VALIDATION OU CODIFICASION DES ACTES ADMINISTRATIFS :

a) Actes de Recrutement.

– Prise en compte des diplômes d’études générales et de spécialité;

– En lieu et place de l’indemnité de spécialité, il y a maintenant l’indemnité de sujétion directement prise en compte à la solde.

b) Actes de Gestion

– Titularisation/Confirmation

– Avancement automatique

– Reclassement après stage / après concours professionnel/ après admission sur la liste d’aptitude au CAMES

– Renouvellement de Contrat / Résiliation de Contrat

c) Actes de régularisation

-Titularisation et avancement / Confirmation et avancement

– Avancement automatique

– Prise en compte du grade/corps

– Adjonction de Nom

– Changement de situation matrimoniale

– Changement de Statut

– Changement de nationalité

d) Actes de Mobilités

– Attestation de Nomination/ Décret de Nomination

– Attestation de Détachement/ Arrêté de détachement

– Attestation de fin de Détachement/ Arrêté de fin de détachement

– Attestation de Mise à Disposition/ Arrêté de Mise à Disposition

– Attestation de fin de Mise à Disposition/ Arrêté de fin de Mise à Disposition

– Attestation de Mise en Disponibilité/ Arrêté de Mise en Disponibilité

– Attestation de fin de Mise en Disponibilité / Arrêté de fin de Mise en Disponibilité

e) Actes de radiations

– Arrêté de Mise à la Retraite

– Arrêté de radiation pour cause décès